Yaoundé - 03/07/2020

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Cameroun : Jean Nzie Nzie nommé Président de la Commission Spéciale des Contrats de Partenariat du système de gestion de la Couverture Santé Universelle

D’après un arrêté signé par le Premier ministre, Chef du gouvernement, le 22 avril 2020, Jean Nzie Nzie est désigné Président de la Commission spéciale des Contrats de partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d’exploitation, d’équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle.

L’avenir de la couverture santé universelle est entre les mains de ce Chargé de Mission à la Division des infrastructures et des marchés publics des Services du Premier Ministre. Nanti d’une forte expérience  dans le suivi des dossiers techniques dans le cadre de la mise en application de la politique du Gouvernement dans les domaines des infrastructures, des mines, des postes et télécommunications, des technologies de l’Information et de la communication, M Nzie Nzie devra retrousser ses manches pour atteindre les objectifs de cette commission spéciale placée auprès du Ministre de la Santé publique.

«Nous Nous allons poursuivre nos efforts, efforts, afin de faire bénéficier à nos populations des soins de santé  de qualité et accessibles à tous. C’est dans cette optique que j’ai donné au Gouvernement l’instruction de parachever les réflexions relatives à la mise en place progressive de la Couverture Santé Universelle», extrait du Discours du Chef de l’Etat, S.E.M.PAUL BIYA, à la Nation,  le 31 décembre 2017.

Dans sa vision stratégique pour garantir un accès équitable aux soins de santé de qualité aux camerounais, le Gouvernement a initié un processus visant à doter notre pays, à terme, d’un système de couverture Santé Universelle. Un Groupe Technique National intersectoriel, présidé par les Ministres de la Santé Publique et du Travail et la Sécurité Sociale a été créé en 2015 avec pour mission principale de conduire le processus et faire des propositions au Gouvernement sur les différents aspects de ce système.

Au terme d’environ trois années de réflexions participatives, le Groupe Technique National a défini les principaux éléments de base pour la prise de décision politique sur la mise en place d’un système de Couverture Santé Universelle au Cameroun.

Après cette première phase, les prochaines étapes prévoient : l’adoption d’une Loi sur la Couverture Santé Universelle ; la création de la structure nationale de gestion de la Couverture Santé Universelle ; le e palier de contribution des populations, le ciblage de personnes pauvres extrêmes et indigentes, l’élaboration d’un plan de communication. Sur le plan de la gestion : affiliation/Immatriculation des assujettis, l’élaboration de Conventions-Cadres avec les acteurs partenaires (ordres professionnels, société civile, CTD, etc.) ; la signature des contrats d’accréditation avec les prestataires de soins et de services et la mise en place d’un Système de Gestion et d’Information.

Missions de la commission spéciale

Le Premier ministre, Chef du gouvernement arrête : Article 1 : (1)Il est créé, en application des dispositions des articles 22 et 23 du décret n° 2008/0115/PM du 24 janvier 2008 précisant les modalités d’application de la loi n° 2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des Contrats de Partenariat, une Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d’exploitation, d’équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle, ci-après désignée « La Commission Spéciale ). 2) La Commission Spéciale est placée auprès du Ministre de la Santé Publique.

 Article 2 : (1) La Commission Spéciale est composée ainsi qu’il suit: – Président: une haute personnalité des Services du Premier Ministre désignée par Arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Membres: • deux (02) représentants du Ministère de la Santé Publique; • deux (02) représentants du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat; • un (01) représentant du Ministère en charge des Affaires Sociales; • un (01) représentant du Ministère en charge des Finances; • un (01) représentant du Ministère en charge du Travail et de la Sécurité Sociale;

(2) Le Président de la Commission peut inviter toute personne, en raison de ses compétences ou de son expérience sur les questions inscrites à l’ordre du jour, à prendre part aux travaux de la Commission Spéciale avec voix consultative. (3) Pour l’accomplissement de ses missions, la Commission est assistée par un Rapporteur, désigné par le Ministre de la Santé Publique.

Article 3: (1) Les membres de la Commission Spéciale sont désignés par les Administrations et Organismes qu’ils représentent. (2) La composition de la Commission Spéciale est constatée par une décision du Ministre de la Santé Publique.

Article 4: (1) La Commission Spéciale est chargée de réceptionner, de dépouiller et d’analyser l’offre finale relative au projet de financement, de conception, de construction, d’équipement, d’exploitation et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle. (2) Elle dresse un procès-verbal de ses délibérations et rédige un rapport de présélection qu’elle adresse à l’Autorité détentrice du pouvoir d’adjudication.

Article 5 : (1) La Commission Spéciale se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président. (2) Les convocations auxquelles sont joints les documents de travail, précisent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Elles doivent parvenir aux membres de la Commission Spéciale deux (02) jours avant la date prévue pour la tenue de la session.

Article 6 : (1) La Commission Spéciale ne peut valablement délibérer qu’en présence de deux tiers (2/3) au moins de ses membres. (2) Les délibérations de la Commission Spéciale sont adoptées à la majorité simple des membres présents.

 Article 7: (1) Les fonctions de Président, de Membres et de Rapporteur de la Commission Spéciale sont gratuites. Toutefois, ceux-ci, ainsi que les personnes invitées à titre consultatif bénéficient d’une indemnité de session dont le montant est fixé par décision du Ministre de la Santé Publique. (2) Ils peuvent en outre prétendre au remboursement des frais occasionnés par la tenue des sessions, sur présentation des pièces justificatives.

Article 8 : Les dépenses de fonctionnement de la Commission Spéciale sont supportées par le budget du Ministère de la Santé Publique.

Joseph Mbeng Boum

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