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Assurances scolaires : de nombreux accidents jamais dédommagés

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Sur le chemin de l’école ou au sein de l’établissement, une bagarre ou une chute est vite arrivée. Dans ces cas, des dispositions sont prévues pour une prise en charge des élèves.

Lundi 14 mars 2022, entre 13heures et 17heures. Alex Kingué, élève de troisième dans un lycée de la ville de Yaoundé, soupçonné de perturber le cours d’anglais, reçoit de son professeur un coup de fouet sur la tête, en pleine salle de classe. Quelques minutes après, l’adolescent de 14 ans s’écoule. Visiblement mal en point, le gamin décide de regagner le domicile familial. Face à son malaise, sa mère le conduira à l’Hôpital de district d’Efoulan, dans le troisième arrondissement de la ville de Yaoundé où il arrive dans un état pratiquement inconscient. Il est vite évacué à l’Hôpital central de Yaoundé et admis en soins intensifs. Mais il ne tardera pas à rendre l’âme, semant le désarroi dans l’établissement.

D’après nos enquêtes, la famille d’Alex Kingué, n’avait pas été dédommagée suite à ce décès accidentel. Tout comme lui, Albert Zambo, élève dans un lycée de Yaoundé, s’appuie sur des béquilles pour se rendre à l’école. L’adolescent de 15 ans s’est fracturé la jambe lors du cours d’éducation physique et sportive le 07 janvier 2022. Les factures d’hôpital sont supportées par ses parents. Comme eux, de nombreux parents paient pour les accidents dont sont victimes leurs enfants sur le chemin de l’école ou au sein de leurs établissements scolaires, pourtant, des dispositions réglementaires assurent une prise en charge sanitaire des élèves lorsqu’il leur arrive un certain type d’accidents.

La circulaire n°045/B1/1464/ MINEDUC/S/DSAPPS du 13 septembre 1996 portant modalités de gestion des activités post et périscolaires dans les établissements scolaires publics stipule, par exemple, que tous les élèves régulièrement inscrits doivent bénéficier d’une assurance scolaire.

Selon des informations glanées auprès du ministère de l’Education de base, et de celui des Enseignements secondaires, l’assurance scolaire permet de couvrir les dommages subis par l’enfant scolarisé, mais aussi ceux qu’il pourrait causer. Cette assurance protège l’élève en cas d’accident sur le chemin de l’école, dans la cour de récréation, dans toutes ses activités périscolaires. Ainsi, avec la garantie responsabilité civile, cette assurance peut jouer dans le cas où l’élève cause un dommage à un tiers. Il peut s’agir, par exemple, de l’un de ses camarades de classe.

Grâce à la garantie accident corporel, l’écolier est couvert pour les dommages qu’il pourrait subir, peu importe si un tiers identifié est impliqué. Enfin, le contrat d’assurance dédommage le parent en cas de décès, d’invalidité ou autres accidents corporels subis par son enfant scolarisé en milieu scolaire ou sur le trajet domicile – établissement scolaire. Selon la circulaire n°044/A/135/ MINEDUC/CAB du 06 septembre 1996 portant modalités d’exécution du budget de fonctionnement des établissements scolaires publics, l’assurance scolaire est fixée à 100 francs CFA par élève (primaire et secondaire). Ces frais d’assurance, dans les établissements privés, sont à la discrétion du promoteur. Mais, une somme est déduite des frais ESN De nombreux accidents jamais dédommagés Sur le chemin de l’école ou au sein de l’établissement, une bagarre ou une chute est vite arrivée. Dans ces cas, des dispositions sont prévues pour une prise en charge des élèves. Elvis Serge NSAA de scolarité exigibles. Selon les informations obtenues auprès de l’inspection d’arrondissement de l’Education de base de Yaoundé IIIème, les souscriptions à l’assurance scolaire se font par la délégation départementale pour les écoles primaires publiques. A la maternelle, la souscription est faite par les directeurs d’écoles. Tandis que dans les collèges privés, elles sont réalisées par les fondateurs.

En cas d’accident à l’école, « l’élève bénéficie des premiers soins. Il est, par la suite, transféré dans une formation médicale. Un rapport doit ensuite être transmis via un courrier auprès de l’assureur pour couverture ou réparation du dommage», explique un responsable d’établissement scolaire de la ville de Yaoundé. Il précise également que « si l’accident survient sur le chemin de l’école, le parent doit veiller à ce que l’école produise et achemine le rapport détaillé de l’accident vers les autorités compétentes ». La couverture de l’assurance peut aller jusqu’à 5 millions de francs CFA, en fonction des dommages subis.

ESN

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