Le Café Éthique, organisé ce 30 avril 2025 par le Pr Pierre Ongolo Zogo, directeur de l’hôpital central de Yaoundé, a été l’occasion pour des experts éminents tels que le Pr Nseme Etouckey Eric, médecin légiste, et le Dr Anaba, juriste, de mettre en lumière la triple responsabilité des soignants, à la fois civile, pénale et disciplinaire, lorsqu’ils exercent dans un contexte hospitalier ou universitaire. Cette rencontre a permis de clarifier les devoirs, les obligations et les conséquences liées à l’exercice de la médecine, mettant en avant l’importance de fournir des soins de haute qualité et de maintenir la confiance du public dans le système de santé.

La blouse blanche, symbole de soin et de dévouement, porte aussi le poids d’une immense responsabilité. Le récent “Café Éthique” a mis en lumière les enjeux cruciaux qui lient les soignants hospitaliers et universitaires à leurs patients et à la société. L’événement a réuni des figures emblématiques pour éclairer ce débat complexe. Le Dr ANABA, juriste de renom, a apporté son expertise sur le cadre légal encadrant la responsabilité des soignants. Ses analyses ont permis de décortiquer les aspects juridiques, les droits des patients et les obligations des professionnels. À ses côtés, le Pr Eric SEME, expert en médecine légale, a partagé son expérience pratique, illustrant les situations concrètes où la responsabilité est engagée et les défis rencontrés pour établir les faits.

Dès l’ouverture des échanges, le Pr Nseme Etouckey a souligné la nature multidimensionnelle de la responsabilité : « Le soignant & l’Hôpital peuvent se voir opposer leur responsabilité civile, pénale et disciplinaire ». Il a précisé que la responsabilité civile vise l’indemnisation du patient en cas de non-respect du règlement ou de faute détachable du service. À l’inverse, les responsabilités pénale et disciplinaire ont une visée “sanction” en cas d’infractions aux obligations légales ou de manquement aux règles déontologiques.

Le compérage, sous ses différentes formes –simple : envoi de patients moyennant une commission : association entre professionnels pour maximiser les profits et public-privé : usage des ressources hospitalières à des fins privées a été fermement condamné par l’expert, qui l’a qualifié de pratique sanctionnable. Le Pr Nseme Etouckey a illustré les manquements passibles de sanctions disciplinaires en se référant au Code de Déontologie : « Violation du secret professionnel (Art. 4 CD), Usurpation de titre (Art. 8 CD), Compérage (Art. 15 CD), Certificat médical de complaisance (Art. 21 CD) et Non-respect de la confraternité (Art. 42 CD) ». Il a confirmé que « Le Conseil de L’ONMC est l’instance responsable des poursuites », et a énuméré les sanctions possibles : « Avertissement, Blâme, Interdiction d’exercer la médecine, et Radiation de l’Ordre des médecins ». Il a insisté sur le fait que « La faute disciplinaire est un manquement à une règle déontologique » et que la responsabilité qui en découle « est non assurable ».

Élargissant le débat à la responsabilité pénale, le Pr Nseme Etouckey a cité plusieurs infractions aux obligations légales : « Délivrance de faux certificats médicaux (Art. 259 CP), Contrefaçon de certificats (Art. 315 CP), Facilitation d’une maladie contagieuse (Art. 260 CP), Violation du secret professionnel (Art. 310 CP), Avortement illégal (Art. 337 CP), et Exercice illégal de la médecine (Art. 16 et 17 Lol N90-36 du 10/08/1999) ». Il a également évoqué les infractions contre les personnes telles que l’Empoisonnement, délaissement, privations (Art. 285 CP), la non-assistance à personne en danger (Art.283 CP), et les Blessures ou homicide Involontaires (Art. 284 et 289 CP) résultant de maladresse, négligence, imprudence ou de non-respect des règlements.

Dans une intervention complémentaire, le Dr Eric Etouckey a souligné l’importance pour les soignants de comprendre leurs responsabilités. « Le but est d’amener chaque soignant à améliorer la qualité des soins et à savoir qu’aujourd’hui, le non-respect des procédures peut amener notre responsabilité à être engagée ». Il a insisté sur la double responsabilité des soignants envers le ministère de la Santé et leur institution, mais surtout envers les patients.

Concernant les conséquences d’une faute, il a expliqué. « Le dommage va donner droit à une indemnisation. Et là, c’est effectivement une sanction administrative. C’est l’hôpital qui s’occupe de l’indemnisation ». Cependant, il a averti que pour les comportements fautifs, « l’hôpital, le ministère, l’Ordre des médecins et même l’institution universitaire peuvent donner des sanctions aux médecins. Ces sanctions peuvent aller de l’avertissement à la radiation. Et on peut même avoir, au plan pénal, une peine privative de liberté ».

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Le Pr Félix Essiben et le Pr Pierre Ongolo Zogo ont enrichi les discussions en soulignant l’importance de la conscience professionnelle, de la prise de décision éclairée et de la culture du soin. L’accent a été mis sur la nécessité d’une formation continue en éthique pour outiller les soignants face aux situations délicates et promouvoir une culture de responsabilité partagée.

Ce “Café Éthique” a rappelé avec force que la responsabilité du soignant hospitalier et universitaire est un pilier essentiel d’un système de santé juste et efficace. Elle exige une réflexion constante, un engagement éthique profond et une collaboration étroite entre les professionnels, les institutions et la société dans son ensemble. La transparence, la communication avec les patients et la reconnaissance des erreurs ont été identifiées comme des éléments clés pour renforcer la confiance et garantir la qualité des soins.

Elvis Serge NSAA