De la rigueur de l’article 337 du Code pénal aux exigences du Protocole de Marpout, les professionnels s’affrontent sur la clarté d’un cadre juridique source de drames.

Le débat sur la santé reproductive et la législation relative à l’interruption volontaire de grossesse suscite régulièrement des discussions passionnées au sein de la communauté médicale, juridique et sociale au Cameroun.

À l’occasion de la Journée mondiale de la contraception, les échanges nourris entre professionnels de santé, à l’instar des réflexions partagées par le Pr Essiben Félix et ses confrères, remettent au premier plan une question aussi sensible que complexe : quel est le véritable statut juridique et sanitaire de l’avortement au pays ?

Alors que certains plaident pour une meilleure vulgarisation des exceptions légales afin de réduire la dramatique mortalité maternelle, d’autres rappellent la fermeté du principe d’interdiction posé par le Code pénal. Comme le soulignait si bien le poète Nicolas Boileau, ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément. Il importe donc de poser les termes exacts du droit positif camerounais et de mesurer les enjeux de santé publique qui y sont rattachés, en les articulant étroitement avec les réalités de terrain documentées par la recherche scientifique récente menée à la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de l’Université de Yaoundé I par le Dr Mekone Nkwele Isabelle et ses coéquipiers.

Le cadre juridique camerounais entre interdiction de principe et exceptions légalesPour comprendre la complexité de la situation au Cameroun, il faut se tourner vers le texte fondamental qui régit la matière, à savoir l’article 337 du Code pénal, issu de la loi numéro 2016/007 du 12 juillet 2016. Cet article est inscrit dans le livre deux, le titre trois, et le chapitre cinq, consacrés aux atteintes contre l’enfant et la famille.

Le premier alinéa de l’article 337 dispose qu’est punie d’un emprisonnement de 15 jours à un an et d’une amende de 5 mille à 200 mille francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, la femme qui se procure l’avortement à elle-même ou qui y consent. Le deuxième alinéa renchérit en punissant d’un emprisonnement d’un à 5 ans et d’une amende de 100 mille à 2 millions de francs CFA celui qui, même avec son consentement, procure l’avortement à une femme.

Quant au troisième alinéa, il prévoit le doublement des peines dans des circonstances spécifiques, notamment lorsque l’acte est pratiqué de manière habituelle ou par des personnes non qualifiées.Face à ce libellé, l’interprétation juridique divise les observateurs. D’un côté, certains juristes et praticiens rappellent que l’interdiction constitue la règle générale et absolue du droit pénal camerounais.

De l’autre, des voix s’élèvent pour souligner que la législation n’est pas absolue et qu’il existe des dispositions d’atténuation ou des faits justificatifs, notamment en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère, conformément aux engagements internationaux ratifiés par le pays, comme le Protocole de Maputo. La méconnaissance de ces subtilités juridiques alimente un flou persistant, qualifié par certains experts de vecteur d’abus et de drames humains.

Un enjeu de santé publique éclairé par la réalité des campus de YaoundéAu-delà de la stricte dogmatique juridique, la réalité sanitaire impose un constat alarmant que les travaux scientifiques menés par l’équipe du Dr Mekone Nkwele Isabelle, du Dr Dohbit Julius Sama, du Pr Ngo Um Meka Esther et de leurs collaborateurs de la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de l’Université de Yaoundé I permettent de cerner avec précision.

Dans leur étude transversale menée auprès de 235 adolescentes scolarisées dans les 7 arrondissements de Yaoundé, les chercheurs démontrent que si le niveau de connaissance théorique de la contraception est élevé à 95%, la pratique effective se heurte à des barrières structurelles et comportementales majeures.Le préservatif masculin demeure la méthode la plus utilisée de façon constante par 75% des jeunes filles, suivi de la pilule du lendemain par plus de 40% d’entre elles, souvent consommée en dehors de tout encadrement médical après des rapports non protégés.

Surtout, la recherche met en lumière un paradoxe prégnant : la double protection, pourtant essentielle pour prémunir les jeunes contre les grossesses précoces et les infections sexuellement transmissibles, n’est pratiquée par aucune des adolescentes interrogées, principalement en raison d’une mauvaise connaissance et de lourds tabous culturels. La peur des parents, invoquée par 11% des enquêtées, et la crainte infondée de maladies graves constituent les principaux freins limitant l’adhésion à la contraception moderne.Dynamique nationale et acceptabilité : les enseignements du projet Agency For AllCette radiographie de la jeunesse urbaine trouve un écho institutionnel plus large à travers les conclusions de la première phase de l’enquête Agency For All sur l’acceptabilité contraceptive et l’infertilité au Cameroun, présentée par le Dr Ebongo Zacheus Nanje, Directeur de la santé familiale au ministère de la Santé publique.

Financée par l’USAID et menée sur le terrain par l’organisation Evidence for Sustainable Human Development Systems in Africa (EVIHDAF), cette recherche met en exergue une tendance encourageante à l’adoption des méthodes modernes par les populations.L’étude s’est appuyée sur une méthodologie mixte et qualitative rigoureuse, ciblant deux localités contrastées : Nganha dans l’Adamaoua, caractérisée par une faible prévalence contraceptive de 6%, et Yaoundé, affichant un taux d’utilisation plus élevé.

Comme l’a souligné le Dr Emma Kefiye, responsable de la recherche EVIHDAF, ces sites ont permis d’analyser la variabilité des facteurs d’acceptabilité. Les entretiens approfondis et les focus groups menés auprès d’adultes et de femmes en âge de procréer de vingt et un à quarante-neuf ans une tranche d’âge approuvée par le Comité national d’éthique pour la recherche en santé humaine du Cameroun et le comité d’examen institutionnel de l’Université de Californie à San Diego révèlent que l’acceptabilité dépend étroitement du niveau de confiance dans les méthodes, des objectifs de vie, des contraintes comportementales et des pressions sociétales en matière de procréation.

Vers une nécessité de sensibilisation et de dialogue constructifLa confrontation des points de vue entre praticiens de la santé, portée par la Direction de la santé familiale et ses partenaires, illustre à quel point la communication autour de la santé sexuelle et reproductive reste délicate. D’un côté, la promotion de la contraception moderne vise à réduire en amont la survenue de grossesses non désirées qui jettent de nombreuses mineures dans la détresse.

De l’autre, la question de la prise en charge des grossesses à risque ou de l’accès aux soins sécurisés exige une clarté institutionnelle irréprochable.Pour que les mots traduisent fidèlement la réalité sans ambiguïté, il devient impératif de renforcer l’éducation sanitaire, de vulgariser le droit de la famille et de lever les tabous qui entourent la santé reproductive. Les autorités sanitaires, les ordres professionnels, les chercheurs universitaires et les acteurs de la société civile ont la lourde responsabilité de former et d’informer, afin que la loi protège effectivement les populations au lieu de devenir une source d’exclusion ou de danger.

En unissant la rigueur de la règle de droit et l’impératif humanitaire de la préservation de la vie, le Cameroun pourra progresser vers une réduction significative de sa mortalité maternelle.