L’Ordre national des médecins du Cameroun (ONMC) et des médecins de la diaspora s’affrontent sur l’exercice illégal de la médecine.

L’ONMC accuse certains praticiens expatriés de diriger des cliniques locales sans y résider, ni être inscrits à l’Ordre, violant ainsi la loi de 1990.

Le collectif de la diaspora dénonce un “acharnement” et un obstacle au transfert de compétences.

Alors que l’ONMC justifie ses sanctions (amendes et fermetures) par le strict respect de la loi, une minorité de médecins refuse toujours de se conformer.

Ce clash révèle le difficile équilibre entre régulation professionnelle et attractivité des compétences expatriées. 

Le point de départ de ce conflit est la réglementation stricte de la profession médicale au Cameroun. La loi est claire sur le fait que l’exercice de la médecine est un privilège réglementé et non un droit absolu. Au Cameroun, la pratique de la médecine est strictement encadrée par la loi. C’est pourquoi l’inscription obligatoire à l’Ordre national des médecins est une condition essentielle. En effet, la loi stipule clairement que « nul ne peut exercer la profession de médecin au Cameroun s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre ». Cette exigence s’applique à tous les médecins, sans la moindre exception. L’article 34 précise que cette inscription est subordonnée au paiement des cotisations dues à l’Ordre. Les médecins de la diaspora ont été “indexés” au même titre que les faux médecins pour ne pas s’être conformés à ces règles. Au Cameroun, l’exercice de la médecine en clientèle privée est conditionné par l’obtention d’une autorisation délivrée par le Conseil de l’Ordre. Par conséquent, aucun médecin ne peut ouvrir son propre cabinet sans avoir reçu cet agrément préalable. Pour l’obtenir, un dossier complet est requis. Ce dossier doit contenir une attestation de pratique professionnelle d’au moins cinq ans et une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre, la lettre de libération du dernier employeur ainsi que le règlement de toutes les cotisations dues.

La violation des principes d’exercice personnel et effectif

Le cœur du litige réside dans l’application de l’Article 26 de la loi. Ce texte exige que le médecin autorisé à exercer en clientèle privée le fasse « personnellement et effectivement ». Il lui est également interdit d’exercer dans plus d’une seule structure sanitaire ou d’en être propriétaire de plus d’une seule. Pour l’Ordre, les médecins de la diaspora qui ouvrent des cliniques au Cameroun tout en étant basés à l’étranger ne respectent pas ce principe fondamental d’exercice personnel et effectif. Le collectif de la diaspora dénonce un “acharnement” et une volonté de “criminaliser” leurs initiatives, malgré la reconnaissance de leur importance par la présidence.

Les sanctions et le cadre légal des procédures disciplinaires

Les sanctions infligées aux médecins de la diaspora ne sont pas arbitraires, mais s’inscrivent dans un cadre légal. La loi prévoit que l’autorisation d’exercer peut-être retirée en cas de suspension du praticien ou d’infraction aux dispositions régissant la profession. C’est sur cette base que des cliniques ont été fermées.

Conformément à la loi, tout médecin qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire est tenu de payer les frais découlant de l’action engagée à son encontre. Ainsi, cette disposition légale vise à garantir que le praticien sanctionné prenne en charge les coûts liés à la procédure disciplinaire. Selon la loi, tout médecin sanctionné disciplinairement est obligé de payer les frais liés à la procédure. Ainsi, cette mesure a pour but de garantir que le praticien fautif assume les coûts de l’action engagée à son encontre.

Le Conseil de l’Ordre est chargé du recouvrement. Les amendes de “près d’un demi-million de francs CFA », sont une application de cette règle. Conformément aux procédures, les décisions rendues par la Chambre de discipline doivent être notifiées aux personnes concernées et au ministre de la Santé publique. Ceci assure donc une transparence et une traçabilité de l’information auprès des autorités et des parties impliquées. Certains médecins de la diaspora dénoncent la publication de leurs noms dans la presse, les jetant à la “vindicte populaire”. Bien que la loi ne mentionne pas explicitement la publication dans la presse, elle permet la notification aux parties concernées.

En fin de compte, la dispute met en lumière un fossé entre les objectifs de la diaspora, qui souhaite transférer ses compétences, et la stricte application d’une loi perçue comme un “frein direct” à ces initiatives. Le conflit ne peut être résolu que par un dialogue constructif entre les parties, en considérant les enjeux économiques et la nécessité de réformer la loi pour s’adapter à la réalité de la diaspora.

L’approche de l’ONMC pour faciliter l’intégration

Bien que le conflit actuel soit très médiatisé, l’Ordre national des Médecins du Cameroun (ONMC) a toujours cherché à faciliter l’intégration des médecins de la diaspora. Des efforts ont été déployés pour garantir un cadre sain et sécurisé pour leur épanouissement professionnel. Le président de l’ONMC a ainsi effectué plusieurs déplacements à l’étranger pour s’entretenir directement avec la diaspora médicale, ce qui a permis d’instaurer un dialogue constructif et de clarifier les procédures d’exercice. La grande majorité des médecins de la diaspora a compris la nécessité de se conformer à la réglementation en vigueur et a régularisé sa situation. Cependant, un groupe d’une dizaine de médecins refuse de se conformer aux règles de l’Ordre, ce qui a conduit aux mesures disciplinaires actuelles. L’Ordre rassure qu’il soit disposé à accueillir les dossiers complets et à faciliter l’implantation des médecins de la diaspora au Cameroun. Le pays a grandement besoin de tous ses fils et filles de la diaspora pour améliorer l’offre et les services de soins de santé dans le strict respect de la réglementation.

JMB