Imbroglio : l’urgence des élections à l’Ordre national des pharmaciens du Cameroun

Après moult échecs par le bureau sortant du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens du Cameroun  d’organiser les élections depuis 02 ans et ce, malgré l’intervention du ministre de la Santé publique, Dr Manaouda Malachie,  les pharmaciens viennent de lancer une pétition aux fins de convocation d’une assemblée générale extraordinaire de cette institution en fin octobre 2020 pour l’élection d’un nouveau bureau. L’équipe sortante conduite par le Dr Prosper Hiag quant à elle, propose  la date du 18 décembre 2020.

Votre journal vous propose le scenario de cette guerre des lobbies qui blogue l’aboutissement du processus électoral.

Par Joseph MBENG BOUM

La paix et la sérénité ont foutu le camp au sein de la famille des pharmaciens du Cameroun à cause de l’échec d’organisation des élections en vue du renouvellement des instances dirigeantes du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens du Cameroun (CNOPC).  Dans un souci de retour à la normale, une pétition circulant en ce moment sur la toile appelle à l’organisation des élections en fin octobre 2020.

« Vu qu’ensemble nous pouvons sortir de cette impasse qui dure depuis si longtemps ;  Vu qu’ensemble nous pouvons organiser rapidement nos élections (le dernier calendrier électoral de juillet 2020 tenait sur un mois et nous pouvons donc le faire en moins de temps) ; Considérant les défis urgents auxquels est confrontée la profession : protégeons notre monopole , Sollicitons la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) au plus tard fin octobre 2020 avec mise en place préalable par cette majorité absolue d’une commission électorale composée de pharmaciens pour la mise jour de la liste électorale et la validation des candidatures », écrivent les auteurs de la pétition donc l’identité n’a pas encore été révélé.

« A cet AGE nous procéderons aux élections en respectant les mesures sanitaires en vigueur et conformément à nos textes réglementaires à savoir : 1. Election du bureau de séance (président, deux scrutateurs et deux secrétaires) : c’est ce bureau qui prendra la suite de 2 à 7 ;  2. Election du Président des Assemblées ; 3. Election du Commissaire aux comptes ; 4. Election des six membres de la Chambre d’Appel ; 5. Election des membres du Conseil de l’Ordre par division (neuf Titulaires et neuf Suppléants) ; 6. Election du Président de l’Ordre ; 7. Election des Titulaires membres du nouveau bureau de l’Ordre (Vice-Président, Trésorier et Secrétaire Général) », précise la pétition.

La source du mal-être

Le bureau sortant a été élu par assemblée général en date du 17 janvier 2015 et installé le 13 février 2015 par le ministre de tutelle à savoir le ministre de la Santé publique.  Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens du Cameroun (CNOPC) présidé par le Dr Prosper Hiag à l’issue de son mandat (trois ans après) a procédé comme prévu à l’organisation des Assemblées Générales Electives  à trois reprises sans succès. Une situation qui a commencé à mettre en mal la sérénité et la cohésion au sein de cette corporation.

L’arbitrage du Minsanté

Informé de la situation et dans un souci de retour à la paix, le ministre de la Santé publique, Dr Manaouda Malachie signe le 06 juillet 2020, une décision fixant les modalités de substitution du Ministère de la Santé publique au Conseil national de l’Ordre national du Cameroun pour l’organisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire Elective (AGEE).

Le 24 juillet 2020, le ministre de la Santé informe les pharmaciens   que l’Assemblée Générale Extraordinaire Elective, en vue de l’élection du bureau du Conseil de l’Ordre, aura lieu le 28 août 2020 à Yaoundé. Une décision qui n’arrange pas le bureau du  CNOPC sortant.

Riposte du Conseil de l’Ordre national des pharmaciens

Au moment où les pharmaciens commencent à préparer pour l’élection du nouveau bureau de leur Conseil, ils sont stoppés  par un recours adressé au président du Tribunal administratif, le 03 août 2020 par l’avocat du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens du Cameroun pour requérir la suspension des décisions ministérielles concernant l’organisation des élections au sein de leur corporation.

Suite à cet appel de l’avocat du CNOPC et dans le respect des institutions républicaines, le Dr Manaouda publie un autre communiqué de presse, le 13 août 2020 portant suspension du processus d’élection des membres du bureau du Conseil de l’Ordre que se proposait d’organiser un comité Ad hoc mise en place par le ministre de la Santé publique.  Ce retour à la case départ réveil les vieux démons et le climat de sérénité s’effrite davantage.    

Face à ce repli du Minsante, l’équipe du Dr Hiag revient à la charge. Le 27 août 2020, il signe un autre communiqué proposant la date du 18 décembre 2020 au ministre et à ses confrères pour l’organisation desdites élections.

Pendant ce temps, une pétition circule en ce moment sur la toile appelant à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire de l’Ordre national des pharmaciens du Cameroun en fin octobre 2020 pour l’élection d’un nouveau bureau.

 Pour l’heure, le regard est tourné vers les pouvoirs publics pour mettre fin à ce feuilleton qui impacte la profession des pharmaciens et le bien-être des populations.

Ce que prévoit la Loi

L’Article 87, alinéa 1 de la Loi N° 90-035 du 10 août 1990 portant exercice et organisation de la profession de pharmacien stipule que le Conseil de l’Ordre qui est l’organe exécutif de l’Ordre national des pharmaciens du Cameroun est élu pour un mandat de trois (03) ans renouvelable.

D’après l’article 82, de la 90-035 du 10 août 1990, l’Ordre accomplit sa mission et exerce ses attributions par l’intermédiaire des deux organes suivants: l’Assemblée Générale et le Conseil de l’Ordre.

L’article 83 précise que  l’Assemblée Générale est constituée de tous les pharmaciens inscrits au tableau de l’Ordre. Elle se réunit tous Je sans en session .ordinaire sur convocation de son président et le cas échéant en session extraordinaire à la demande soit de la majorité absolue de ses membres, soit du Conseil de l’Ordre ou de l’autorité de tutelle pour : élire le Président de l’Ordre; élire le Commissaire aux comptes; élire six (06) membres de la Chambre d’appel ; élire les membres du Conseil de l’Ordre; statuer sur le rapport d’activités du président du Conseil de l’Ordre; fixer les orientations susceptibles d’assurer la bonne marche de la profession;

Adopte le Code de déontologie de la profession et le règlement intérieur de l’Ordre; donner son avis sur les problèmes qui peuvent lui être soumis par l’autorité de tutelle.

(3) L’Assemblée Générale élit son président et le commissaire aux comptes pour un mandat de trois (03) ans. Ils sont rééligibles.

Le Conseil de l’Ordre

Le législateur rappelle à l’article 87 (1) que le Conseil de l’Ordre est l’organe exécutif de ce dernier. (2) Il comprend neuf (09) membres titulaires et neuf (09) membres suppléants élus pour trois (03) ans, dans les conditions suivantes: trois (03) pharmaciens élus au titre de la Division A; un (01) pharmacien élu au titre de la Division B ; un (01) pharmacien élu au titre de la Division C; un (al) pharmacien élu au titre de la Division D ; un (0 1) pharmacien élu au titre de la Division E ; un (0 l) pharmacien élu au titre de la Division F ; un (al) pharmacien élu au titre de la Division G.

Toutefois, il ne peut comprendre plus d’un associé d’une même société. (3) Sont électeurs et éligibles, tous les pharmaciens exerçant à l’intérieur du territoire national et inscrits au tableau de l’Ordre. Les membres du Conseil de l’Ordre sont rééligibles.

(4) Les modalités pratiques de l’organisation des élections des membres de Conseil de l’Ordre et des règles relatives à leur remplacement en cas de défaillance, sont fixées par le règlement intérieur.

Article 88.- (1) Le Conseil de l’Ordre forme tous les trois ans un bureau composé comme suit: un Président, élu en Assemblée Générale; un Vice-président; un Secrétaire; un trésorier dont les fonctions sont incompatibles avec celles de fonctionnaire ou assimilé; un représentant du Ministère chargé de la Santé Publique; (2) Le président et le vice-président ne peuvent être de la même division.  les membres du bureau sont élus sein du Conseil de l’Ordre.

Article 89.- (1) Après chaque élection, le procès – verbal est notifié à l’autorité de tutelle dès le premier jour ouvrable suivant la proclamation des résultats du scrutin. (2) Les contestations concernant les élections peuvent être déférées à la chambre administrative dé la Cour Suprême, par tout pharmacien ayant droit de vote dans un délai de quinze (15) jours suivant le scrutin. L’autorité de tutelle doit en être informée.

Article 90.- La qualité de membre du Conseil de l’Ordre cesse: en fin de mandat; en cas d’absence non justifiée à trois (03) réunions consécutives du Conseil de l’Ordre; en cas d’invalidité permanente ou de décès; en cas de démission dûment constatée; en cas de radiation du tableau de l’Ordre.