Produits tabacoles : le Minsante intransigeant

La non-conformité des sociétés tabacoles aux prescriptions du Ministère de la Santé Publique a conduit à l’Introduction de nouveaux avertissements sanitaires graphiques pour 2023.

Une réunion fixant les avertissements et les images devant figurer sur les paquets, cartouches, coffrets et tout emballage des produits de tabac a été présidée ce 22 juin 2022 par l’Inspecteur Générale des Services Pharmaceutiques et des Laboratoires (IGSPL) Le Dr Kouakap solange dans la salle des conférences du MINSANTE au nom du Chef de ce département ministériel.

Il y était question, d’évaluer le chemin parcouru après la décision du 26 octobre 2020 et de porter une réflexion quant aux nouveaux marquages.

Le MINSANTE à travers le Comité National de Lutte Contre la Drogue avait arrêté qu’après le 1^er juillet 2O22, les paquets de cigarettes non conformes ne devront plus être retrouvés sur le marché.   Passée cette date, l’heure sera à la repression.

 A l’Issue des échanges, les sociétés tabacoles présentes ont donné leur avis à propos de ce délicat sujet.

 C’est le cas de BAT pour qui, l’industrie a rencontré quelques difficultés.  Mais son responsable reconnait que ce délai leur a permis de se mettre à jour. Par conséquent leurs paquets de cigarettes sont désormais conformes.

 Les sociétés SODISNI, MALBOROW et VOCC disent chacune être à jour et affirment avoir inscrit les nouveaux marquages.

Certaines à l’instar de VOCC, invite le Comité National de Lutte Contre la Drogue à effectuer une visite dans ses locaux.

Nonobstant cette marche vers la conformité totale, ces sociétés tabacoles ont soumis quelques doléances au MINSANTÉ. Notamment une flexibilité sur le temps qui leur est imparti, afin qu’elles bouclent complètement le dossier de la conformité.

Prenant la parole, Le Représentant de la société civile a tenu à rappeler que l’Arrêté conjoint du 03/01/2018, ne traite pas seulement que des emballages, mais aussi du conditionnement. Et que le cycle d’une image est de 24 mois. Par conséquent, du 12/06/2019 au 11/06/2021 ce cycle a pris fin. Or ça fait 5 ans que l’on est sur le même texte. 

Madame L’IGSPL, pour terminer à tout d’abord féliciter les sociétés tabacoles présentes à la rencontre. Pour elle leurs produits ont déjà le nouveau marquage donc, sont conformes.

Par contre, ORIS de VOCC et Business Club ont encore le mauvais marquage ils doivent donc impérativement s’arrimer pour être conformes.

 A l’issue de la réunion quelques recommandations se sont dégagées à savoir que :

Lors de la prochaine réunion, un représentant du MINFi devra être présent, pour résoudre les problèmes de taxes, Il faut traquer les produits de contrebande afin d’assainir le système. Il doit exister un fichier des sociétés tabacoles accréditées par le MINSANTE.  Ce fichier sera produit   d’ici le 30 septembre 2022 et la décision publiée.  Le 12 juin 2023 est la date de l’implémentation.

Minsanté