Règlement sanitaire international : Le Cameroun évalue sa législation

Le ministère de la Santé publique (Minsanté) a lancé, ce mercredi 31 juillet 2024, un processus d’évaluation de la législation nationale relative au Règlement sanitaire international (RSI). Ce travail vise à renforcer les capacités du Cameroun à prévenir, à détecter et à répondre aux urgences sanitaires de portée internationale.

Le Pr Louis Richard Njock, secrétaire général du ministère de la Santé publique, a présidé cet atelier inaugural. Il a souligné l’importance d’évaluer la conformité de la législation nationale avec le RSI, un instrument juridique international essentiel pour la sécurité sanitaire mondiale.

L’épidémie de SRAS de 2003 a mis en évidence la nécessité d’un renforcement des systèmes de santé mondiaux. Le RSI, adopté en 2005 et révisé en 2021 à la lumière de la pandémie de COVID-19, offre un cadre de référence pour une meilleure préparation aux crises sanitaires.

Selon Christie Tiwoda, juriste en santé au Minsanté, l’objectif de cet atelier est de rassembler tous les acteurs concernés par la mise en œuvre du RSI au Cameroun. Il s’agit d’identifier les forces et les faiblesses du dispositif juridique national afin de le rendre plus efficace.

Le RSI est un instrument juridique contraignant pour 196 pays membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), adopté le 23 mai 2005. Il vise à prévenir la propagation internationale des maladies, à protéger la santé publique et à éviter de restreindre inutilement le commerce et les voyages internationaux. « Le RSI est un accord juridiquement contraignant pour les États qui s’engagent à développer et à pérenniser les mécanismes et capacités en vue d’éviter les épidémies et autres menaces sanitaires de portée mondiale.  Il est entré en vigueur le 15 juin 2007.  Pendant la dernière assemblée mondiale de la santé, cet important instrument juridique a de nouveau été révisé à la lumière des leçons tirées de la gestion de la pandémie à COVID-19 », explique Christie Tiwoda, juriste en santé en service à la division des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la Santé publique.

Les travaux d’évaluation permettront de déterminer si la législation camerounaise est adaptée aux exigences du RSI. Ils conduiront à l’élaboration de recommandations pour renforcer le cadre juridique national et améliorer la capacité du pays à faire face aux futures crises sanitaires.

Cette initiative du Minsanté s’inscrit dans une démarche proactive pour renforcer la sécurité sanitaire du Cameroun. Elle témoigne de la volonté du pays de contribuer à la prévention et au contrôle des maladies infectieuses à l’échelle mondiale.

Elvis Serge NSAA et Charone DOMGMO STg

Réaction

« Il faut doter notre pays d’un cadre juridique actualisé et pouvant permettre de renforcer les capacités nationales face aux menaces de santé publique »

Dr Manaouda Malachie, ministre de la Santé publique

Dans la Région africaine, tous les pays mènent une évaluation extérieure conjointe depuis 2016. Ladite évaluation, composante du cadre de suivi et d’évaluation du RSI, permet d’estimer les capacités des États à faire face aux menaces de santé publique. Quatre pays (Cameroun, Namibie, République démocratique du Congo et Soudan du Sud) ont procédé à des examens a posteriori portant sur le virus Ebola, la méningite et l’hépatite E, ainsi que sur d’autres événements ayant des retombées sur la santé publique tels que les inondations, les conflits armés, l’organisation des compétitions sportives internationales ainsi que d’autres événements et urgences de santé publique de portée internationale.

Dans la même veine, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo et la République-Unie de Tanzanie ont réalisé des examens de l’action en cours concernant la COVID-19 afin d’évaluer les activités de riposte en cours, de recenser les lacunes et d’améliorer la préparation aux situations d’urgence. L’évaluation externe conjointe (EEC) des capacités du RSI conduite en 2017 par l’OMS a vivement recommandé au MINSANTE d’effectuer une analyse multisectorielle de l’instrumentum juridique interne relatif à la mise en œuvre du RSI, à l’effet de poser une analyse SWOT dudit cadre juridique.

Ladite recommandation revêt une importance capitale, dans la mesure où la pandémie COVID-19 a imposé la prise en compte de nouveaux paradigmes dans la gestion transfrontalière des épidémies, pandémies et autres urgences de santé publique. L’évaluation du cadre juridique national relatif à la mise en œuvre du RSI, que nous lançons aujourd’hui, apparaît comme l’élément déclencheur du renforcement des instruments juridiques dont la transversalité tant des interventions que des instruments règlementaires n’est plus à démontrer.

Le Règlement sanitaire international RSI (2005) a connu une internalisation dans le corpus national à travers l’élaboration et la publication de multiples instruments juridiques par les administrations sectorielles relativement à l’organisation actuelle du gouvernement. Afin de doter notre pays d’un cadre juridique actualisé et pouvant permettre de renforcer les capacités nationales face aux menaces de santé publique, il apparaît impérieux de procéder à une évaluation de l’existant qui pourra déboucher, à long terme, soit à l’élaboration, soit à la révision de la réglementation en vigueur.

Les résultats attendus de ladite évaluation nous guideront ultérieurement sur la démarche et le modus operandi à adopter, en vue de renforcer le cadre institutionnel qui servira de balise à l’implémentation effective du RSI dans notre pays. L’aéropage de participants issus de diverses administrations et institutions, constituant l’équipe en charge de l’évaluation, devrait nous permettre d’atteindre les objectifs fixés à cet atelier, ceci au regard de la multiplicité et de la multidisciplinarité des interventions en relation avec le RSI et la santé publique.

À cet effet, il s’agira principalement lors de nos travaux de ce jour d’enrichir et de valider la méthodologie qui permettra pendant les prochaines semaines de collecter, classer et analyser les instruments juridiques pertinents pour la mise en œuvre du RSI dans les différents secteurs d’activités ici représentés. Tout en sachant pouvoir compter sur l’appui technique et financier de nos traditionnels partenaires, qui sera fondamental dans l’atteinte des objectifs qui nous sont assignés dans ce long processus ; Et en vous souhaitant des échanges constructifs qui permettront, à coup sûr, de renforcer le système de santé dans son ensemble et notre dispositif national de sécurité sanitaire ; je déclare ouverts les travaux de l’atelier de lancement de l’évaluation du cadre juridique national relatif au RSI.

Elvis Nsaa

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