Apologie de la haine dans les réseaux sociaux : Ce que prévoit la loi pour traquer les instigateurs de la haine

Les agresseurs sont condamnés pour acte de violence, en bande organisée s’ils sont plusieurs. L’inculpation peut être majorée si la préméditation est reconnue.

Selon Laurent-Fabrice Zengue, les réseaux sociaux sont vecteurs d’une certaine viralité dont la conséquence est la multiplication à l’infinie des effets d’apologie de la haine et du crime. Ainsi, les sanctions existantes devraient être aggravées, tandis que certains délits devraient être surclassés en crimes. La personne qui filme avec son téléphone la scène d’agression est considérée comme un complice, car les images portent atteinte à l’intégrité de la personne. D’après le juriste du numérique, l’Article 267 du Code pénal camerounais condamne d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de dix mille à vingt millions de francs toute personne qui publiquement fait l’apologie des crimes de meurtre, pillage, incendie, destruction, vol ainsi que des crimes ou délits d’atteinte à la sûreté de l’Etat, les contenus de réseaux de communication du public en ligne continuent d’être inondés impunément, selon toute vraisemblance, de contenus d’apologie de la haine, du crime ou du terrorisme. Mais, c’est en fait une constellation d’autres infractions qui gravitent autour des faits visés dans cet article, à l’instar de menaces simples, menaces sous conditions, diffamation, injures, etc.

Sur le plan pénal, les sanctions devraient viser, d’une part, l’auteur, son co-auteur et son complice, pour la commission des actes constitutifs d’apologie de la haine, du crime et du terrorisme, et d’autre part, l’hébergeur pour le non-respect de ses obligations légales. A l’encontre de l’hébergeur défaillant, il pourrait être prévu, selon les cas, des peines d’emprisonnement contre le dirigeant, des amendes à personne physique et à personne morale avec des montants suffisamment élevées à l’effet de dissuasion. Les agresseurs sont condamnés pour acte de violence, en bande organisée s’ils sont plusieurs. L’inculpation peut être majorée si la préméditation est reconnue. Les plateformes de partage de contenu en ligne tels que Facebook, Snapchat, Instagram, Tik Tok ont l’obligation, en leur qualité d’hébergeur, de supprimer tout contenu illicite dès leur signalement.

Automutilation

Malheureusement, les vidéos disparaissent bien souvent après plusieurs jours seulement. Et le mal est fait puisque ces vidéos peuvent être enregistrées et partagées sous forme privée. Ces plateformes suppriment les comptes utilisateurs mettant en ligne ces vidéos d’agressions et peuvent aider les autorités judiciaires à les appréhender en transmettant leurs informations personnelles (adresse électronique, numéros de téléphone). Des problèmes psychologiques, comme la dépression, la culpabilité, des sentiments de colère et de rage, des peurs, une faible estime de soi, la honte, le découragement, des idées suicidaires et d’automutilation peuvent apparaître chez les victimes. Il faut donc être très vigilant avec ces ados.

E.S.N