Profession vétérinaire : L’exercice de la profession est soumis aux dispositions de la loi

Le vétérinaire appelé ou à ouvrir un Bureau d’Etudes et Conseils en élevage,  Industries animales et pêche doit au préalable obtenir du Conseil National de l’Ordre,  l’autorisation d’exercer en clientèle privée dans ce cadre de cet établissement qui doit  par ailleurs répondre aux dispositions légales et réglementaires requises.

L’exercice de la profession vétérinaire dans le domaine de la pharmacie vétérinaire est soumis aux dispositions de la loi n°2000/018 du 19 décembre 2000 portant règlement de la pharmacie vétérinaire, ainsi qu’aux dispositions du présent Code de déontologie. Le vétérinaire appelé à diriger ou à ouvrir pour son propre compte un établissement de fabrication, de conditionnement, d’importation et de vente en gros des médicaments vétérinaires, doit au préalable obtenir du Conseil National de l’Ordre l’autorisation d’exercer en clientèle privée dans le cadre de cet établissement.

Le vétérinaire appelé ou à ouvrir un Bureau d’Etudes et Conseils en élevage,  Industries animales et pêche doit au préalable obtenir du Conseil National de l’Ordre  l’autorisation d’exercer en clientèle privée dans ce cadre de cet établissement qui doit  par ailleurs répondre aux dispositions légales et réglementaires requises.

Le cabinet professionnel est un local aménagé dans les conditions approuvées par  l’autorité de tutelle et le Conseil de l’ordre, où le vétérinaire peut donner toutes  consultations et prescriptions et procéder à tous examens et soins nécessités par l’état  des sujets malades.  Le vétérinaire doit exercer sa profession dans les conditions techniques, morales et matérielles lui permettant le plein usage de ses facultés et aptitudes professionnelles.

S’il n’est pas établi en Cabinet professionnel, le vétérinaire peut disposer  d’installation ou d’installation nécessaire à l’exercice de sa profession. La création d’un cabinet secondaire peut être autorisée lorsque les nécessités  d’une ouverture sanitaire efficace l’exigent.

Les seules indications qu’un vétérinaire est autorisé à faire figurer à la portée de son cabinet sont : ses noms : prénoms et qualifications, les jours et heures de consultations. Ces indications sont portées avec mesure, selon les usages des professions  libérales, et sur une plaque appropriée ne dépassant pas 30 cm sur 25 cm.

E.S.N