La métropole économique va accueillir un colloque le 11 juin 2026, pour établir une expertise dans le processus de réparation du préjudice corporel. Il s’agit surtout de cerner les défis et les enjeux des sinistres de plusieurs ordres au Cameroun.

C’est un projet-programme porté par Aredocam, entendez, Association pour l’étude de la réparation du dommage corporel Cameroun, créée le 25 juillet 2025, ici à même Douala. Pour être plus précis, c’est une plateforme pluridisciplinaire qui s’est investie dans l’harmonisation des pratiques de l’évaluation et d’analyse du dommage corporel.

Dommage corporel

Cette plateforme est composée nous, fait-on savoir, de médecins légistes, experts en dommage corporel, des médecins légistes, des assureurs, des juristes, des associations de victimes alors à la question de savoir ce qu’est un dommage corporel, le Dr Patricia Kom, nous parle des cas vécus au Cameroun : « Si on a eu un dommage suite à un accident de la voie publique, on a un dommage suite à un accident médical ou une faute médicale, on a un dommage suite à un accident de travail éventuellement, on a un dommage dans les catastrophes de masse. C’est les cas qu’on a eus au Cameroun ces dernières décennies », expliquer le médecin légiste, par ailleurs présidente d’Aredocam, qui ne s’est pas arrêtée là : « Donc, catastrophes de masse à l’instar du crash d’un avion affrété par une compagnie pétrolière. La catastrophe de Camrail qui a été une des catastrophes de masse et la gestion a souvent été un peu chaotique ». Une bonne raison de se retrouver pour faire bouger les lignes : « Donc, c’est pour ça que nous avons dit qu’il faut une harmonisation de la gestion de l’indemnisation du dommage corporel. Maintenant, nos objectifs, c’est veiller à ce que les acteurs aient une véritable légitimité académique. Nous allons pouvoir organiser des forums de

formation pour pouvoir leur apprendre à gérer les dommages corporels. Pour bien gérer les dommages corporels, notamment, les retards dans l’indemnisation », explique le médecin du travail qui va encore justifier l’intérêt de la formation : « Parce que quand on a des gens qualifiés, le retard de l’indemnisation va se réduire et on n’aura pas toujours à foudroyer les comptes des assureurs. Et c’est aussi bénéfique pour la victime, parce que la victime a son dommage et ce dommage doit être rapidement réparé. Donc, aussi bien du côté des assureurs que du côté de la victime, les deux sont gagnants-gagnants quand on travaille avec des gens qui ont des qualifications utiles », précise Dr Patricia Kom.

Mieux indemniser les victimes

Pour Pierre Emmanuel Ombolo Menoga, « il y a deux aspects clés qu’il faut également retenir, à savoir les vocables études et réparations. On peut le dire sans se tromper qu’au Cameroun et même en zone CIMA, il n’y a pas encore d’études approfondies et du moins harmonisées en matière de réparation du dommage corporel. Qu’il s’agisse des universitaires ou bien des autres chercheurs, vous n’allez pas retrouver un ensemble d’ouvrages clés et qui ont un certain nombre de références en matière de réparation du dommage corporel. Dans le domaine des connaissances, il n’y a pas encore une bonne harmonisation en la matière, qu’il s’agisse de l’assurance ou bien du côté juridique ou des autres secteurs », explique ce cadre supérieur d’assurance qui va plus loin dans les explications : « Dans une approche pluridisciplinaire, il faudra creuser cela davantage, comme cela se fait à l’arrêt des cas, et mieux indemniser les victimes de différents dommages. Lorsque j’ai parlé de l’étude, il faut aller jusqu’au bout de la cartographie du dommage et pouvoir indemniser tous les types de victimes dans toutes les situations possibles. Il faut également parler de la réparation en elle-même. Au sein de la réparation, il y a le capital humain. Il y a cette expertise qu’il faut mieux développer pour que le processus soit encore mieux harmonisé. L’assureur que je suis, gagne véritablement parce qu’on participe à améliorer l’image du secteur de l’assurance. Ce sera un bon moment, non seulement pour le colloque, mais après le colloque surtout, pour continuer les études et également pour améliorer les aspects liés au processus de la réparation du dommage corporel », va-t-il déclarer devant les journalistes.

Le colloque qui démarre donc se jeudi 11 juin 2026,, aura au-delà des défis et des perspectives, six autres sous-thèmes. On peut citer entre autres, la consolidation dans le processus de la réparation du dommage corporel – L’intérêt de l’expertise du dommage corporel pour la victime et l’assureur – La réforme du régime de l’expertise du dommage corporel dans l’espace CIMA. Et 12 experts pluridisciplinaires venus d’Afrique et du Cameroun vont animer les travaux.

Alphonse Jéné

Réaction :Pierre Emmanuel Ombolo Menoga, cadre supérieur d’assurance

« Vous avez un certain nombre d’erreurs ou d’insuffisances, de lacunes, qui sont à la fois normatives, qu’il faut véritablement corriger »

Les difficultés rencontrées

La première difficulté, il faut bien le dire, c’est l’intégrité. L’intégrité des acteurs, il faut le dire simplement, c’est des questions de fraude. Vous avez des sinistres qui sont soit complètement frauduleux, ça veut dire qu’il n’y a eu aucun sinistre qui est vraiment survenu, on l’a monté de toutes pièces. Le PV, les ayants droits qui sont fictifs, évidemment, toutes les autres pièces sont fictives.

Donc, vous vous retrouvez avec des charges qui n’étaient pas dues. Et deuxième clé, qui est immédiatement liée, c’est que, compte tenu de l’incidence du code CIMA, notamment en matière automobile, vous avez le législateur supra national, qui indique que toute personne peut accompagner des victimes. Malheureusement, ces personnes, parmi elles, comme j’ai parlé de la fraude, participent tout

simplement à fabriquer des sinistres frauduleux et des pièces frauduleuses.

La troisième, qui n’est pas la moindre, c’est l’insécurité, qui est à la fois juridique et judiciaire. Comme dans tous les secteurs, vous avez un certain nombre d’erreurs ou d’insuffisances, de lacunes, qui sont à la fois normatives, qu’il faut véritablement corriger. Il n’est pas rare qu’on veuille faire un recours, mais que, dans l’interprétation de la norme, on le perde parce qu’elle n’est pas très claire en la matière.

Il y a également, parmi les acteurs, la compréhension correcte de tous les acteurs. On peut saluer, par exemple, le barreau du Cameroun, qui forme aujourd’hui les stagiaires qui sont en forme de formation aux problématiques liées au code CIMA, au secteur des assurances. Parmi eux, il y a un brillant avocat, Docteur Tchomevou, qui a fait un excellent ouvrage de plusieurs centaines de pages.

C’est déjà un bon début. En général, nous pouvons voir une méconnaissance d’un certain nombre d’acteurs qui, pourtant, occupent un rôle très clé dans le processus d’indemnisation. En résumé, il y a des questions liées à la fraude, aux insuffisances juridiques normatives et institutionnelles.

Il y a la manière dont les acteurs contribuent dans le processus. Il y a, finalement, la qualité des interconnexions des acteurs dans le processus d’indemnisation qui fait en sorte que la rengaine selon laquelle l’assureur est un voleur persiste parce que, pendant qu’il est en train de lutter pour les sinistres frauduleux, cela peut lui perdre du temps pour des sinistres qui sont dus. Dans d’autres cas, lorsqu’il va appliquer les principes découlant du code CIMA, on peut appliquer d’autres principes qui ne coïncident pas à la clé des tensions, non seulement dans la phase amiable, mais aussi dans la phase judiciaire.

Comment l‘assureur s’y prend

L’assureur essaie d’abord de s’adapter. L’assureur comprend mieux la situation à travers les acteurs. Pour les cas de fraude, on va multiplier dans la sensibilisation, la détection. Il met en place les mécanismes de détection de la fraude.