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Consentement éclairé : l’urgence d’une loi-cadre face aux vides juridiques et culturels

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Cet ouvrage de 217 pages, du Professeur Eric Nseme Etouckey, médecin légiste, praticien hospitalier, expert judiciaire et enseignant à la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de l’Université de Yaoundé I (FMSB), a été officiellement dédicacé ce 1er juillet 2026 lors du Café Éthique de l’Hôpital Central de Yaoundé, en présence de son directeur, le Pr Pierre Ongolo Zogo.

Cet outil médico-légal inédit permet enfin d’évaluer l’authenticité et la traçabilité de la décision du malade au lit du patient, tenant compte des réalités africaines comme l’urgence ou les pressions communautaires.
Imaginez un couloir d’hôpital bondé, le bruit métallique des chariots et, au milieu de ce tumulte, un patient analphabète à qui un médecin pressé explique une opération chirurgicale majeure en à peine cinq minutes chronométrées. Imaginez encore cette jeune mère, clouée sur son lit d’hôpital, dont le destin médical est dicté à distance par un patriarche absent au nom d’une interprétation dévoyée de la solidarité communautaire. Pensez enfin à ces générations d’étudiants en médecine alignés en rang d’oignons pour pratiquer des touchers vaginaux successifs sur des patientes silencieuses, ou à ce patient traité pour une lombalgie qui, faute d’avoir été alerté des effets secondaires immédiats de son injection, s’effondre de douleur en traversant la rue avant d’être fauché par une moto. Ces scènes ne sont pas des fictions dramatiques, mais des réalités brutes, des dérives ordinaires issues d’une médecine paternaliste d’un autre âge qui s’est longtemps exercée au détriment de la dignité humaine dans nos formations sanitaires. C’est précisément pour briser ce vieux réflexe du « médecin omnipotent » qu’est né un ouvrage majeur, présenté lors d’une session mémorable du Café Éthique. Intitulé Le Consentement éclairé en médecine : Fondements, évaluation et expertise médico-légale, ce livre de 217 pages est l’œuvre du Pr Eric Nsemé Etouckey et de ses collaborateurs de l’Université de Yaoundé I. Ce collectif rassemble des compétences transversales inédites allant de la pédiatrie à la gynécologie, en passant par l’ophtalmologie, la chirurgie, la médecine légale et la médecine interne, le tout validé par un comité scientifique international. L’objectif de cette synergie est d’offrir une réponse rigoureuse à une question faussement banale : le médecin demande-t-il vraiment l’accord de son patient avant d’agir sur son corps ? Jusqu’ici, les manuels importés d’Occident décrivaient un patient idéal, instruit et parfaitement autonome. Or, l’ouvrage du Pr Nsemé Etouckey prend le contre-pied de ces théories de laboratoire pour s’ancrer dans les réalités concrètes des structures sanitaires africaines.
Sur le plan de la forme, l’ouvrage se distingue par une sémiotique visuelle forte dès sa couverture. Le choix du bleu n’est pas anecdotique ; il rappelle l’autorité de la règle de droit et l’obligation légale qui s’impose désormais aux praticiens. À ce graphisme s’ajoute une main droite tournée vers l’avant, qui symbolise la posture du patient qui attend, espère ou supplie, obligeant le corps médical à se rappeler sa vocation première d’écoute et d’accompagnement. Les tracés d’électrocardiogramme évoquent la gestion de l’urgence, tandis que la balance incarne le cadre judiciaire. Enfin, la représentation de la famille fait écho au principe de l’Ubuntu : « je suis parce que nous sommes », rappelant que la décision médicale en Afrique s’inscrit souvent dans un tissu communautaire complexe qu’il faut savoir guider sans l’effacer.
Au fond, la contribution théorique et pratique la plus remarquable de ce livre réside dans la création de la « Grille d’évaluation médico-légale du consentement contextualisé ». Rompant avec l’ancienne approche binaire des tribunaux et des experts qui se contentaient de demander si un document était signé ou non, les auteurs proposent d’analyser le consentement comme un continuum. Cet outil d’évaluation repose sur trois piliers fondamentaux. En premier lieu, la compréhension exige que l’information soit partagée dans une langue et des termes accessibles au malade. En deuxième lieu, l’authenticité garantit que le choix est libre de toute pression. L’auteur cite à cet effet un exemple percutant : si un soignant propose un rabais financier de 30 % à un indigent pour obtenir sa signature rapide, le patient consent-il à l’acte thérapeutique ou à la réduction ? En troisième lieu, la traçabilité rappelle que la charge de la preuve incombe historiquement et juridiquement au médecin.
Cette grille novatrice a suscité des témoignages poignants et des analyses sans concession de la part des grands patrons de la médecine camerounaise. Le Pr Pierre Ongolo Zogo, Directeur de l’Hôpital Central de Yaoundé, a souligné avec force que le consentement éclairé est l’outil indispensable pour rééquilibrer le rapport de force face à un corps soignant structurellement exposé aux péchés d’orgueil et de cupidité. De son côté, le Pr Anne Esther Njom Nlend, pédiatre, a rappelé qu’en médecine infantile, l’adhésion parentale est un standard de qualité non négociable, même pour l’administration d’une simple vitamine. Elle a introduit la notion cruciale d’« assentiment » de l’enfant qui, selon son âge, doit être activement impliqué dans le dialogue clinique pour éviter que la médecine ne soit déshumanisée par une technicité aveugle ou supplantée par l’intelligence artificielle.
Le débat s’est également élargi aux dérives de la recherche clinique et de la captation de données à l’ère du numérique. Plusieurs intervenants ont dénoncé une forme d’injustice épistémique et le phénomène du « corps-marché », où des chercheurs extérieurs collectent des données et des prélèvements biologiques avant de disparaître dans la nature. Face à cela, le Pr Nsemé Etouckey oppose un strict devoir de restitution des résultats aux populations sources et rappelle que l’exploitation d’images, de vidéos ou l’accès des étudiants de quatrième année au chevet d’un malade requièrent une autorisation préalable explicite, sous peine d’engager la responsabilité civile et pénale de l’institution hospitalière. Cette exigence de dignité s’étend d’ailleurs au-delà de la mort, notamment à travers le consentement obligatoire requis pour les méthodes de conservation des corps au sein des morgues.
Malgré ses qualités indéniables, une analyse critique de l’ouvrage et des échanges met en lumière la fragilité de l’application de ces principes dans un système de santé marqué par l’extrême pauvreté. Si le consentement est présenté comme un droit, il s’accompagne d’un devoir pour le patient : le financement de son traitement. Informer un malade du coût prohibitif d’une hospitalisation d’un mois sans lui proposer de couverture maladie universelle effective s’apparente parfois à un choix illusoire entre la dette et la mort. De surcroît, la persistance de violences obstétricales ou de contentions physiques sur les enfants montre que le chemin vers l’abandon complet du paternalisme sera long. Néanmoins, l’ouvrage a le mérite historique de poser les jalons d’une transition nécessaire. Sa recommandation majeure et terminale résonne comme un appel à l’action pour les pouvoirs publics : la promulgation urgente d’une loi-cadre sur les droits des patients au Cameroun, seule issue pour transformer ces standards éthiques en obligations légales contraignantes et offrir enfin une boussole protectrice aux soignants comme aux soignés.

Interview

« Le consentement éclairé : un plaidoyer pour une loi-cadre sur les droits des patients au Cameroun »

Pr Georges Éric Nsemé Etouckey

Alors que les prétoires voient se multiplier les contentieux nés d’un défaut d’information, le Pr Georges Éric Nsemé Etouckey, figure de proue de la médecine légale au Cameroun, publie un ouvrage majeur sur le consentement éclairé. Dans cet entretien exclusif, l’expert hospitalier et universitaire dévoile la mécanique de son livre, pensé comme un véritable gyrophare pour guider les soignants, éclairer les magistrats et restituer leur dignité aux patients. Une feuille de route didactique qui prône l’humanisation des soins et appelle à l’adoption urgente d’une loi-cadre sur les droits des malades.

Bonjour, Professeur. Pourriez-vous vous présenter et nous retracer brièvement votre parcours ?

Bonjour. Je suis le Professeur Georges Éric Nsemé Etouckey, médecin légiste expert, spécialisé dans l’évaluation des accidents médicaux. Je dirige le laboratoire de médecine légale de l’Université de Yaoundé 1 et je suis également médecin légiste à l’Hôpital Général de Yaoundé ainsi qu’à l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique. Sur le plan associatif, je préside la Société savante de médecine légale et expertale du Cameroun, et j’occupe le poste de vice-président de la Société Africaine Francophone de Médecine Légale. Voilà, en quelques mots, ce qui constitue mon identité professionnelle.
Professeur, vous êtes à la fois médecin légiste, enseignant à l’université et expert judiciaire. Vous maniez aussi bien le scalpel que la plume.

Qu’est-ce qui, dans ce parcours à double détente, vous a poussé à réaliser cet ouvrage sur le consentement ?

Merci pour cette question. Comme vous l’avez souligné, je suis à la fois praticien hospitalier, universitaire et acteur de la justice. Au fil de mon expérience, j’ai constaté que de nombreux dossiers portés devant les tribunaux trouvaient leur origine dans un défaut de consentement ou un problème d’information préalable du patient. Il m’a donc paru essentiel de me pencher sur cette question pour proposer aux confrères médecins comme aux magistrats une voie de résolution normée, une sortie apaisée pour les conflits nés de ces manquements.

Vous posez les fondations de votre ouvrage sur l’éthique et le droit. Si le consentement était un édifice, reposerait-il sur des assises juridiques ou sur une charpente d’humanité ?

C’est une très belle question. Je répondrais qu’il tient des deux. Les plus belles maisons sont faites de pierre et de bois. La pierre, c’est la solidité ; le bois, c’est la beauté, mais aussi la capacité à laisser transparaître le savoir humain. Dans le consentement, les fondations en pierre représentent l’exigence juridique : le rappel que le patient a des droits, mais aussi des devoirs. Et le bois, c’est la rencontre entre deux personnes, entre un soignant et un soigné, entre celui qui demande de l’aide et celui qui souhaite la lui apporter. Il fallait encadrer tout cela pour que cette relation se déroule sans heurts.
Regardons votre livre en face : sa couverture, ses couleurs, son image.

Si vous aviez choisi la palette, auriez-vous mis du rouge pour le sang des patients, du noir pour l’encre des tribunaux ou du blanc pour la blouse du médecin ?

La palette a effectivement été pensée avec soin. Le consentement est une exigence juridique : le bleu représente généralement l’autorité, c’était donc le rappel d’une obligation qui ne se satisfait pas de nos seules émotions. Mais vous remarquerez aussi la main droite tournée vers l’avant : c’est la main du patient qui demande, qui attend, qui parfois supplie, et qui nous rappelle, à nous médecins, que notre vocation est d’aider, d’accompagner et de sauver. On trouve également la balance de la justice pour le cadre légal, la famille en référence au principe Ubuntu – « je suis parce que nous sommes » – et des tracés d’électrocardiogramme qui évoquent l’urgence. La couverture a donc été conçue pour faire passer un message global.
Dans le chapitre consacré aux situations complexes, vous abordez la tornade des urgences et le brouillard de la pédiatrie. Comment convaincre un médecin qui court contre la montre que le consentement n’est pas un frein, mais un phare ? Votre livre est-il un abri ou un gyrophare ?
Le livre n’est pas un abri, c’est un gyrophare. Il a pour but d’expliquer et de rappeler à tous les soignants que le consentement éclairé doit être recherché autant que possible dans toutes les circonstances. Mais il va plus loin : pour chaque cas spécifique, il expose les difficultés et propose des voies de contournement – comment demander le consentement, à qui, et de quelle façon. Il s’agit véritablement d’un guide, d’un phare comme vous l’avez dit.

Votre livre est découpé en parties bien distinctes : éthique, pratique clinique, expertise. Est-ce un squelette où chaque os a sa fonction, ou un corps vivant dont les chapitres communiquent comme des organes ?

Excellente analyse. Il s’agit d’une charpente organisée comme un système vivant. On ne peut comprendre le consentement sans partir de l’éthique, sans rappeler les atrocités et les dérives de la recherche qui ont conduit l’humanité à ériger des règles. La deuxième partie est plus adaptée à notre contexte : comment appliquer ces principes hérités dans nos réalités locales ? Enfin, la troisième partie aborde l’aspect juridique, la traçabilité et la reconnaissance de la preuve devant les tribunaux. Tout est connecté.

Si votre livre était un patient, survivrait-il à l’épreuve du temps ?

Oui, parce qu’il a été pensé pour être utile. Ce n’est pas un simple ouvrage théorique, mais un livre à la fois pratique et didactique. Il aide les praticiens à mieux concevoir et évaluer le consentement éclairé. Il sert aussi, sur le plan juridique, à ce que l’expertise ne soit plus impersonnelle, mais qu’elle prenne en compte le contexte dans lequel le consentement a été obtenu.

Dans votre rôle d’expert, on vous appelle pour peser les preuves et juger la validité du consentement. Vous insistez sur la conservation des écrits. La balance de la justice penche-t-elle trop du côté du papier, face à la mémoire défaillante des hommes et au vent de l’oubli ?

Nous devons nous rappeler que nous travaillons sur l’humain, pas sur du matériel inerte. Les découvertes d’aujourd’hui nous serviront demain. Mais la puissance médicale doit être encadrée : les médecins ont reçu un grand pouvoir de la société et, sans normes, des dérives sont possibles. Un ouvrage comme celui-ci nous rappelle à l’humilité et à la nécessité d’un cadre normatif clair.

Un livre de droit et de médecine peut faire peur par son volume. Mais le volume, c’est aussi l’intensité, la voix du patient. Votre ouvrage donne-t-il la parole aux silencieux ou est-il un pavé de plus dans la mare ?

Cet ouvrage s’appuie sur une expérience judiciaire et sur des travaux de recherche – plusieurs thèses et mémoires menés à la faculté de médecine sur le consentement éclairé, dans tous les services hospitaliers. Ce qui en est ressorti, ce sont les plaintes et les difficultés des patients. Le livre est donc une réponse à leurs préoccupations. D’ailleurs, l’une des recommandations fortes est l’adoption d’une loi-cadre sur les droits des patients au Cameroun.

Vous insistez sur l’information claire des bénéfices, des risques et des alternatives. N’est-ce pas là le vrai cœur du récit ? Informer sur les alternatives, c’est offrir un embranchement, une fourchette dans le chemin. Votre livre est-il une carte routière ou une boussole pour les praticiens perdus dans le brouillard des décisions ?

Il est les deux à la fois. Nous partons de la situation actuelle pour tendre vers l’idéal de l’humanisation des soins. Entre les paragraphes, le livre propose des repères qui guident le praticien selon les situations rencontrées.

À qui s’adresse ce livre ? Est-ce une ordonnance pour les jeunes médecins, un réquisitoire pour les juristes, ou un manuel pratique pour les patients ?

Il concerne tout le monde. Au-delà du cercle médical, il intéresse directement les patients et leurs droits : tout acte sans consentement valable engage la responsabilité du praticien, et tout patient a droit à une information compréhensible pour décider librement. C’est aussi un guide pratique pour le clinicien, une méthode d’évaluation au lit du malade. C’est enfin une boussole scientifique pour les experts et les magistrats, afin d’éviter l’arbitraire dans les litiges. Enfin, il propose une feuille de route législative et pédagogique pour le Cameroun et l’Afrique subsaharienne.

Pour terminer, la télémédecine et les algorithmes menacent de réduire le consentement à un simple clic. Votre livre a le poids du papier, l’épaisseur des pages qu’on tourne. Restera-t-il à l’écart du numérique, ou faudra-t-il un jour écrire un consentement 2.0 sur un écran, sans la chaleur du papier ?

Nous sommes déjà dans l’ère numérique. Le consentement, c’est une information comprise, suivie d’une acceptation accompagnée d’une preuve. L’information peut être orale, écrite ou audiovisuelle. Aujourd’hui, dans de nombreux hôpitaux, des écrans apparaissent ; ils pourraient diffuser des informations sur les soins proposés, plutôt que des séries télévisées. C’est une voie d’avenir. Le numérique est un atout, tant que l’information est délivrée et comprise. C’est d’ailleurs la position de l’Organisation mondiale de la santé.

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Elvis Serges NSA'A DJOUFFO TALLA

Rédacteur en Chef Adjoint

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